La campagne sur l’initiative Minder a pris une drôle de tournure. Plus personne ne parle du fond du problème mais tout le monde se focalise sur les moyens mis à disposition par economiesuisse pour défendre le contre-projet. Pourtant, il serait judicieux de reparler du fond car le contre-projet est clairement meilleur que l’initiative.
Tout d’abord, contrairement à son titre, l’initiative ne lutte pas contre les salaires abusifs, seul le contre-projet le fait. En effet, si un dirigeant a reçu une rémunération disproportionnée par rapport au travail réalisé (art. 678 CO), les actionnaires pourront en réclamer la restitution. Ceci est impossible avec l’initiative. Cette dernière prévoit uniquement une disposition pénale mais la plupart du temps, les dirigeants qui reçoivent trop de salaire n’ont pas transgressé des lois, ils n’iront donc jamais en prison et les actionnaires ne reverront jamais leur argent.
Le contre-projet prévoit aussi d’autres mesures que Minder n’a pas prévues. On peut mentionner le fait que les procès-verbaux doivent être publiés avec les résultats exacts des votes. Il s’agit là d’un élément fondamental de la démocratie actionnariale, car il permet aux actionnaires de connaître les résultats des votes et les signaux qu’ils adressent aux dirigeants. De plus, les résultats seront calculés à la majorité absolue des suffrages exprimés et les abstentions ne seront désormais plus comptabilisées (art. 703 CO). Enfin, seul le contre-projet prévoit un règlement de rémunération et prévoit un vote contraignant de l’assemblée générale sur celui-ci. Cela permet de décider non seulement du montant des rémunérations, en votant séparément sur la part fixe (le salaire) et la part variable (les indemnités supplémentaires), mais également du système global, en particulier des bonus et des plans de participation qui sont souvent à l’origine de rémunérations élevées.
Ce n’est pas la première fois qu’economiesuisse s’investit financièrement pour des campagnes et parfois encore plus que pour celle-ci. Mais c’est la première fois qu’on en parle autant. Peut-être que les partisans de Minder savent que s’ils parlent du fond, leur argumentation va commencer à se fissurer et que leur seul atout dans cette campagne est de jouer les victimes.
J’ai participé en 2003 à la campagne des initiatives « Sortir du nucléaire ». Malgré le fait que les montants engagés par economiesuisse à l’époque contre nous étaient plus importants qu’avec la votation sur l’initiative Minder, nous n’avons pas passé notre temps à pleurnicher. Nous avions assez d’arguments pour expliquer pourquoi il fallait sortir du nucléaire.
Si on veut agir efficacement contre les salaires abusifs que tout le monde trouve scandaleux, alors soutenons le contre-projet et votant NON à l’initiative Minder. De nombreuses organisations comme la Fondation Ethos et le syndicat Travail.Suisse appellent à en faire de même.
