Le oui à la Croatie lance les hostilités sur le débat européen – 24heures.ch

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a défendu l’accord sur la Croatie. Pour une large majorité du parlement, il doit être vu comme un signe de bonne volonté à l’égard de l’UE.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a défendu l’accord sur la Croatie. Pour une large majorité du parlement, il doit être vu comme un signe de bonne volonté à l’égard de l’UE. Image: Keystone

Plus de deux ans après l’acceptation de l’initiative «Contre l’immigration de masse», une première décision sort enfin du parlement. Une large majorité du Conseil national (122 contre 64) a donné son feu vert hier au protocole d’extension de la libre circulation à la Croatie.

Au lendemain du 9 février 2014, le Conseil fédéral avait gelé ce dossier, l’estimant contraire au nouvel article constitutionnel. «La situation était bloquée, mais les discussions ont évolué avec Bruxelles», a justifié la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ce qui a changé, c’est aussi l’interprétation juridique. «On part du principe qu’il s’agit de l’extension d’un accord existant», a expliqué Laurent Wehrli (PLR/VD) au nom de la commission.

L’UDC seule contre tous

Cette pirouette doit surtout servir à sauver Horizon 2020, le fructueux programme de recherche, dont la Suisse est en partie exclue. «La Croatie est une condition sine qua non pour notre pleine réintégration», a insisté Kathy Riklin (PDC/ZH). «Notre participation à des projets a baissé de 40%», s’est inquiétée Isabelle Chevalley (Vert’lib/VD). Mais les parlementaires sont aussi conscients que c’est l’Europe qui décide. «Parfois, il faut donner pour recevoir», note Walter Müller (PLR/SG).

Et ce n’est pas tout. Pour une large majorité du parlement, l’accord sur la Croatie doit être vu comme un signe de bonne volonté à l’égard de l’Union européenne (UE), alors que les discussions seront ardues pour appliquer l’initiative «Contre l’immigration de masse». Balthasar Glättli (Les Verts/ZH) en est convaincu: «Pour sortir de l’impasse, il faut passer par la Croatie.»

Seule contre tous, l’UDC n’a pas ménagé ses efforts pour dénoncer un «viol de la Constitution, et un chantage de l’UE», pour reprendre les mots de Roger Köppel (UDC/ZH). Le rédacteur en chef de la Weltwoche s’en est d’ailleurs pris violemment et personnellement à la ministre en charge du dossier, Simonetta Sommaruga (lire ci-dessous). Pour Yves Nidegger (UDC/GE), «la Suisse surestime Horizon 2020». Et de mettre en avant les possibilités de partenariats avec d’autres acteurs mondiaux de la recherche, comme les Etats-Unis. Pour le Genevois, signer ce protocole donne un message confus à Bruxelles. «On fait comme si les Suisses étaient d’accord avec la libre circulation.» Il pointe du doigt «l’autisme de la Coupole face au ras-le-bol de la population».

Premier tour de chauffe

Si les discours ont été aussi musclés, c’est que la Croatie est le premier tour de chauffe des futures discussions sur nos relations avec l’UE. L’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse» est certes empoignée par la bande, mais les dossiers sont bel et bien liés. «On ne parle pas ici que de la Croatie, mais de l’idée même de libre circulation, a expliqué Martin Naef (PS/ZH), coprésident du Nomes. C’est le cœur de l’UE, et la clé vers le marché unique.»

Appliquer l’initiative

Ce premier débat a aussi permis de dévoiler une partie des cartes qui seront jouées par la suite. La stratégie du Conseil fédéral ne bouge pas. L’idée: un accord consensuel sous la forme d’une clause de sauvegarde négociée avec l’UE. Une solution qui satisferait la majorité des partis. «Si la Commission européenne a toujours dit que la libre circulation n’était pas négociable, un compromis semble pouvoir être trouvé», estime Claude Béglé (PDC/VD). Le Vaudois ne cache toutefois pas son intérêt pour le contre-projet à l’initiative RASA, qui propose une nouvelle version de l’article 121a.

Le PLR a répété quant à lui que sa piste privilégiée restait la préférence nationale. Côté socialiste, Manuel Tornare (PS/GE) a martelé que la libre circulation était un succès pour la Suisse, et que le peuple l’avait avalisée à plusieurs reprises. Comme pour préparer l’opinion publique à un nouveau vote, il a lancé: «Ne faisons pas table rase des décisions passées.» Et Denis de la Reussille (PST-POP/NE) de souligner la nécessité des mesures d’accompagnement.

Des propositions qui ressemblent à un miroir aux alouettes pour l’UDC. Le parlement fait fausse route, estime Yves Nidegger. «La libre circulation est morte en droit suisse.» Pour son collègue Mauro Chiesa (UDC/TI), «il faut arrêter de spéculer et miser enfin sur une gestion autonome de l’immigration». Mais la majorité croit encore à la possibilité de concilier l’inconciliable, maîtriser l’immigration et maintenir la libre circulation. Un espoir entretenu par Simonetta Sommaruga, pour qui «il existe, de la part de l’UE, une volonté politique de trouver une solution». (24 heures)

Le oui à la Croatie lance les hostilités sur le débat européen
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«Notre participation à des projets a baissé de 40%», s’est inquiétée Isabelle Chevalley (Vert’lib/VD). Mais les parlementaires sont aussi conscients que c’est l’Europe qui décide. «Parfois, il faut donner pour recevoir», note Walter Müller (PLR/SG).

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